Les informations recueillies sur ce formulaire sont
conservées sur support informatique par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt afin de
permettre l’envoi de la Newsletter de la commune. Elles sont collectées par le
service Communication, sont destinées à ce seul service. Elles sont conservées à
validité. La base juridique du traitement est le consentement.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère
personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des
données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au
traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux
données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en
contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en
envoyant un courriel à dpd@cigversailles.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et
Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Imprimer