Référendum Aéroports de Paris (ADP) 2019 : où et comment voter ?

Le Référendum d’initiative partagée (RIP) est un dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008.

Le RIP permet à une proposition de loi, présentée par un cinquième des membres du Parlement, d’être inscrite à l’ordre du jour des assemblées si elle est soutenue par 10 % des électeurs, soit 4,7 millions d’électeurs.

Les lois dites « référendaires » ne peuvent porter que sur les domaines mentionnés par l’article 11 de la Constitution. La proposition de loi ne doit pas avoir pour objet l’abrogation d’une disposition législative promulguée depuis moins d’un an et elle ne doit pas porter sur un sujet rejeté par référendum il y a moins de deux ans.

Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l'ouverture du recueil des soutiens. En l’occurrence, pour le référendum ADP lancé le jeudi 13 juin dernier, les citoyens ont jusqu’au 12 mars 2020.

L'inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.

1. L’électeur effectue son dépôt par ses propres moyens sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ (ordinateur fixe ou portable, tablette, smartphone, etc.) 

2. L’électeur effectue son dépôt sur une borne informatique mise à sa disposition par les communes en France et par les postes diplomatiques ou consulaires à l’étranger. À Saint-Brice, les citoyens n’ayant pas Internet peuvent utiliser les bornes informatiques soit à l’Espace accueil, soit au Centre communal d’action sociale (CCAS).

3. Il est également possible de déposer un soutien au format papier dans la mairie la plus peuplée de chaque canton en utilisant le formulaire Cerfa papier (à télécharger ci-dessous). Dans le Val-d’Oise, voici les villes les plus peuplées de chaque canton :

• Sannois,
• Argenteuil,
• Cergy,
• Deuil la Barre,
• Saint-Leu-la-Forêt
• Ermont
• Ezanville
• Franconville
• Garges les Gonesse
• Goussainville
• Herblay
• Persan
• Montmorency
• Pontoise
• Saint-Ouen l’Aumône
• Sarcelles
• Taverny
• Vauréal
• Villiers-le-Bel

4. L’électeur, notamment celui qui ne dispose, ni d’une carte nationale d’identité ni d’un passeport français, présente son soutien sur un formulaire papier à un agent du poste diplomatique ou consulaire qui sera chargé de le saisir sur le site de gestion du RIP du ministère de l’Intérieur réservé aux administrations.

• Muni(e) de votre carte électorale, connectez-vous sur le site www.referendum.interieur.gouv.fr
• Cliquez ensuite sur le lien placé à la fin de la phrase « Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes ». Un encadré mentionnant le texte en question apparaît alors : il faut cliquer sur la case « je soutiens » (en bas, à droite) puis valider pour enfin accéder à la première partie du formulaire.

Pour continuer il faut se munir d’une pièce d’identité (CNI ou passeport) :

• Indiquez vos nom et prénoms tel qu’ils sont écrits sur l’acte d’état civil. Au moment de saisir vos différents prénoms, pensez bien à la majuscule initiale, et à les distancer d’un espace (et pas d’une virgule). Si le formulaire vous renvoie des messages d’erreur, pensez à recopier à l’identique toutes les informations requises telles qu’elles figurent sur votre carte électorale.
• Maintenant que vous êtes arrivé(e) sur la deuxième partie du formulaire, il vous faut indiquer le numéro indiqué sur votre carte d’identité, ou, si vous optez pour le passeport, sur ce dernier.
• Saisissez ensuite votre adresse mail, et, une fois le tout validé, il ne vous reste plus qu’à remplir correctement le captcha (code de sécurité). Sans oublier d’appuyer sur le bouton de demande d’un récépissé, dont le numéro vous servira en cas de réclamation (ou simplement pour suivre l’état de votre soutien).