Un litige ? Évitez le tribunal grâce au conciliateur de justice !

Relations entre bailleurs et locataires, problèmes de copropriété, litiges aux prud’hommes ou avec une entreprise, conflits de voisinage, litiges entre commerçants, à la consommation… Le champ d’action du conciliateur est large. En revanche, il ne peut pas intervenir en matière pénale, dans des affaires concernant l’état des personnes ou le droit de la famille. Il ne peut pas non plus intervenir en cas de litige avec l’administration. 

Il peut travailler sur un dossier soit sur la base d'une obligation légale, pour les litiges de moins de 5 000 euros, soit directement après avoir été sollicité par l’une des deux parties, peu importe le montant. Dans tous les cas, une première action doit être entreprise par la personne (par courrier recommandé, mail…) souhaitant engager une démarche de conciliation, afin d’être certain que les deux parties n’ont pas pu s’entendre avant l’intervention d’un professionnel.

Le conciliateur de justice n’a pas vocation à être un juge ou un avocat. Son objectif est d’aboutir à un compromis entre les différentes parties. Contrairement à une action au tribunal, chacun doit donc y mettre du sien. Si la tentative de conciliation ne débouche pas systématiquement sur une solution à l’amiable, elle permet tout de même de résoudre 50 à 60 % des dossiers. L’accord fait alors foi entre les parties et peut être homologué pour le rendre exécutoire. Autant de travail en moins pour des tribunaux déjà surchargés. En cas d’absence de l’une des deux parties (carence) ou de non accord, un constat est établi. Le tribunal peut être saisi.