Consultation publique sur les zones d'Accélération de la production des Énergies Renouvelables (ZAEnR)
Publié le 20 mai 2025
La loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables entrée en vigueur au 1er juillet 2023 oriente les choix stratégiques nationaux en matière de production et de consommation d’énergie vers la neutralité carbone en 2050.
Pour atteindre cet objectif, il est demandé aux communes de définir des zones d’accélération pour la production d’énergie renouvelable.
La commune souhaite associer les habitants à la définition de ces Zones d’Accélération pour les Énergies Renouvelables (ZAEnR).
Ces zones, identifiées sur le territoire communal, visent à faciliter l’implantation de projets d’énergie solaire, éolienne, géothermique, ou de valorisation de la biomasse, dans des secteurs jugés compatibles avec les enjeux environnementaux, paysagers et agricoles.
Période de consultation
La validation de ces zones par le conseil municipal doit être précédé d’une consultation du public qui aura lieu du 19 mai 2025 au 19 juin 2025.
Comment consulter le dossier ?
Les cartes des ZAEnR proposées sont mises à disposition :
• En version papier au service urbanisme, aux horaires d’ouverture habituels ;
• En version numérique ci-dessous en téléchargement.
Les cartes développées à l’échelle de la communauté d’agglomération Plaine Vallée sont disponibles sur les liens suivants :
Photovoltaïque : storymaps.arcgis.com/collections/dca629bde1014c259b84a38d93d522e8
Solaire thermique : storymaps.arcgis.com/collections/dca629bde1014c259b84a38d93d522e8
Comment participer ?
Vous pouvez faire part de vos observations, suggestions ou remarques :
• Par courrier adressé à :
Hôtel de Ville
8 rue Jean-Jacques Rousseau
95350 Saint-Brice-sous-Forêt
• Par courriel à :
urbanisme@saintbrice95350
Et après ?
À l’issue de cette consultation, une synthèse des contributions sera rédigée. Elle sera présentée au conseil municipal avant la validation définitive des zones d’accélération.
Imprimer