Vous êtes un nouveau commerce ou entreprise ?

Publié le 28 décembre 2018 - Mis à jour le 11 janvier 2019

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Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt afin de permettre l’établissement de l’annuaire des entreprises et commerçants, des professionnels de santé et des associations et si le consentement est donné à recevoir des invitations aux fêtes et cérémonies de la commune. Elles sont collectées par le service Communication, sont destinées à ce service ainsi qu’aux services Vie associative, Techniques et l'Espace accueil. Elles sont conservées à validité. La base juridique du traitement est le consentement.

Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpdcigversaillesfr
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