Un timbre électronique pour l’attestation d’accueil

Publié le 27 décembre 2018 - Mis à jour le 14 janvier 2019

À compter du 1er janvier 2019, le timbre fiscal dématérialisé devient obligatoire pour les demandes d’attestation d’accueil.

Police municipale

97 rue de Paris
95350 Saint-Brice-sous-Forêt

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h30

Tél : 01 34 29 42 17

Contacter par email Police municipale

Vous avez besoin d'un timbre électronique pour une attestation d'accueil ? Vous pouvez acheter un timbre électronique par Internet (voir le tutoriel à télécharger) depuis le site timbres.impots.gouv.fr

Vous ne disposez pas d'un accès Internet ? Pas de panique !

Cet achat est également possible depuis les postes en libre-service qui sont installés dans les services de la DGFiP (services des impôts des particuliers, trésoreries, services des impôts des entreprises.).
Vous pouvez également vous rendre au Centre communal d’action sociale qui dispose d’une espace e-administration.

Vous avez un timbre électronique que vous n’allez pas utiliser ?

Il est possible de se faire rembourser le timbre directement sur le site mentionné plus haut. Attention, pour être remboursé, deux conditions existent :

  • le timbre a été acheté depuis plus de trois jours et moins d’un an,
  • le timbre n’a jamais été utilisé, ni remboursé précédemment.

 

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