Ouverture de permanences Architecte des bâtiments de France à Plaine Vallée

Publié le 02 octobre 2019 - Mis à jour le 11 juin 2020

Dans le cadre des actions du Programme de local de l’habitat intercommunal (PLHI) et pour faciliter l’instruction des permis de construire et des déclarations préalables en secteur répertorié Architecte des bâtiments de France (ABF), des permanences gratuites et sur rendez-vous sont ouvertes en 2019 dans la Communauté d’agglomération Plaine Vallée.

Ces permanences ABF jouent un rôle de conseil auprès du public et des maîtres d’ouvrage publics dans l’élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

Pour prendre rendez-vous :

Permanence mensuelle d’une demi-journée, sur rendez-vous de 30 min.
RDV : le 8 novembre et le 6 décembre de 9 h 30 à 12 h (dernier créneau à 11h30) dans les locaux de Plaine Vallée, 1 rue de l’Egalité, 95230 Soisy-sous-Montmorency
Rendez-vous à l’attention des porteurs d’un projet (particuliers, institutionnels, professionnels…) inscrits dans les périmètres de protection des monuments historiques
Attention la fiche d’avant-projet est à remplir obligatoirement et à envoyer à l’ABF avant le rendez-vous

Infos pratiques

Prochaines permanences : vendredi 8 novembre et vendredi 6 décembre de 9h30 à 12h
Pour prendre rendez-vous, contactez le service Urbanisme de Plaine Vallée au 01 30 10 90 48

Qu’est-ce qu’un Architecte des Bâtiments de France ?

L’ABF veille à la préservation du patrimoine et des paysages emblématiques urbains et ruraux. Il agit pour la conservation des monuments historiques, des sites classés ou inscrits. Il veille également au respect de la qualité de l’habitat (constructions neuves et réhabilitations) aux abords des monuments historiques et dans les autres espaces protégés.

L’objectif est de maintenir le cadre de vie des habitants, tout en protégeant et valorisant le patrimoine.

De quel territoire s’occupe-t-il ?

Les ABF exercent dans chaque département au sein du Service territorial de l’architecture et du patrimoine.

En quoi agit-il en lien avec le Plan local d’urbanisme (PLU) ?

Pour tout projet sur les monuments historiques ou dans un rayon de 500 mètres autour, qu’il soit privé ou public, les demandes d’autorisation de travaux doivent être soumises à l’accord de l’ABF. Celui-ci émettra un avis, d’un point de vue architectural et urbain, conforme à la protection et la mise en valeur du monument historique et de ses abords, en cohérence et complémentarité avec le PLU. S’il n’a pas été mis au courant des projets en amont, et si les travaux sont réalisés, il peut demander à régulariser la situation ou dresser un procès-verbal. Le pouvoir décisionnel de l’ABF peut aller du changement de fenêtre à l’installation d’une éolienne, en passant par la teinte de l’enduit ou le choix du modèle de tuile.

Comment préparer de futurs travaux et répondre aux prescriptions de l’ABF ?

Dans le cadre de la demande de travaux, les ABF sont les conseillers puis les prescripteurs. Ils accompagnent les porteurs de projet lors de l’élaboration du programme de restauration ou de construction, les dirigent vers les organismes compétents ; comme la Fondation du patrimoine ou l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ANAH), qui peuvent accorder une aide selon les conditions d’exécution des projets.

Quels sont les délais de prise en charge des dossiers ?

Officiellement, le délai d’instruction des déclarations préalables est de deux mois (au lieu d’un mois en dehors du périmètre), quant au permis de construire, il est de six mois (au lieu de deux ou trois mois selon le type de la construction, maison individuelle ou autre).