Formulaire OTV

Publié le 08 novembre 2018 - Mis à jour le 21 août 2019

Les informations recueillies sur ce formulaire sont conservées sur support informatique par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt afin de permettre l’enregistrement des personnes souhaitant bénéficier du dispositif de l’Opération tranquillité vacances et d’organiser la patrouille de surveillance de la Police municipale et Police nationale de Sarcelles. Elles sont collectées par la Police municipale, sont destinées à ce service ainsi qu’à la Police nationale de secteur (Sarcelles) et la Direction départementale de sécurité publique. Elles sont conservées pendant 2 ans. La base juridique du traitement est le consentement.
Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel (loi du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment au traitement de vos données ; vous pouvez également exercer vos droits d’accès aux données, de  rectification, d’opposition, d’effacement ou de portabilité en contactant le Délégué à la protection des Données Personnelles de la collectivité en envoyant un courriel à dpdcigversaillesfr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Le véhicule est stationné
Le véhicule est stationné
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Personne à prévenir en cas d'incident